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Pictogrammes accessibilité

Nous vous accompagnons dans la mise aux normes de votre établissement selon votre diagnostic et/ou votre Ad’AP.

Pour vous aider à répondre aux nouvelles réglementations liées à l’accessibilité, IMAGE & COMMUNICATION a créé signaccess > une éthique « accessibilité » et des solutions sur-mesure en signalétique extérieure et intérieure.

Un concept éthique,
un savoir-faire
et des solutions techniques

  • Les informations permanentes fournies aux visiteurs par le moyen d’une signalisation visuelle ou sonore, doivent pouvoir être reçues et interprétées par tous les usagers (un visiteur en difficulté, un handicapé, un enfant, etc.)

  • Les éléments de signalisation doivent être compréhensibles notamment par les personnes atteintes de déficience mentale.

  • Seules les informations fournies de façon permanente aux usagers sont concernées.

IMAGE & COMMUNICATION vous accompagne dans l’application en signalétique, en veillant notamment à :

  • ne pas créer d’obstacle ou de danger par l’implantation de la signalétique ;

  • prévoir des indications de signalisation à double hauteur (1,50 m en plaque et 2,30 m en drapeau) ;

  • être vigilant sur l’emplacement des cartels et des panneaux (ni trop haut, ni trop bas) ;

  • uniformiser la signalétique : la couleur, par exemple, a d’abord un rôle fonctionnel, pour une orientation facile des visiteurs ;

  • faire des textes simples, précis et courts ;

  • dans la mesure du possible, préférer le pictogramme à l’écrit. Il est recommandé d’utiliser les pictogrammes homologués.

Position des panneaux en signalétique

La Loi du 11 février 2005 prévoit que les établissements publics et privés recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public.

La loi sur l’accessibilité s’applique :
> sur la structure des bâtiments : rampes d’accès, ouvertures, éclairage… (pris en charge par un architecte et/ou un maître d’ouvrage).
> sur la signalétique à adapter et/ou renforcer : cheminements, marquage au sol, bandes d’éveil de vigilance, équipements supplémentaires, mise aux normes des panneaux informatifs, directionnels…

Depuis, le 1er janvier 2015, les ERP (Établissements Recevant du Public) doivent mettre en application cette loi sur l’accessibilité à toute personne handicapée.

« … L’accessibilité requiert la mise en œuvre d’éléments complémentaires nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire de se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie, ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. »

LES SANCTIONS PRÉVUES PAR LA LOI

Avant le 1er janvier 2015, les 650 000 établissements existants recevant du public devront être adaptés ou aménagés, afin que toute personne handicapée puisse y accéder et bénéficier des prestations offertes dans des conditions adaptées.
En cas de non-respect de cette disposition, les sanctions prévues par la loi « handicap » sont :
– la fermeture de l’établissement ne respectant pas le délai de mise en accessibilité ;
– le remboursement des subventions publiques ;
– une amende de 45 000 euros pour les architectes, entrepreneurs et toute personne responsable de l’exécution des travaux. Une interdiction d’exercer peut être prononcée. En cas de récidive, la peine est portée à six mois d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.

LE HANDICAP SELON LA LOI SUR L’ACCESSIBILITÉ

  • Déficience motrice
  • Déficience visuelle
  • Déficience auditive
  • Déficience mentale (cognitive + psychique)
Schema accessibilité typologie

Visibilité

Les informations doivent être regroupées.
Les supports d’information doivent répondre aux exigences suivantes :

  • être contrastés par rapport à leur environnement immédiat ;
  • permettre une vision et une lecture en position « debout » comme en position « assis » ;
  • être choisis, positionnés et orientés de façon à éviter tout effet d’éblouissement, de reflet ou de contre-jour dû à l’éclairage naturel ou artificiel ;
  • s’ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20 m, permettre à une personne mal voyante de s’approcher à moins d’1 m.

Lisibilité

Les informations doivent être regroupées.
Les supports d’information doivent répondre aux exigences suivantes :

  • être fortement contrastées par rapport au fond du support ;
  • la hauteur des caractères d’écriture doit être proportionnée aux circonstances : elle dépend notamment de l’importance de l’information délivrée, des dimensions du local et de la distance de lecture de référence fixée par le maître d’ouvrage en fonction de ces éléments. Lorsque les informations ne peuvent être fournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d’écriture ne peut en aucun cas être inférieure à :
    – 1,5 cm (55 pts) pour les éléments de signalisation et d’information relatifs à l’orientation ;
    – 4,5 cm (180 pts) sinon.

Compréhension

La signalisation doit recourir autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes (si possible normalisés).